ARCEP

Nouvelles modalités des enquêtes de l’ARCEP | 28 juillet 2021

Les nouvelles modalités des enquêtes annuelles et trimestrielles dans le secteur des communications électroniques sont entrées en vigueur. La Décision n° 2021-0375 du 16 mars 2021, l’ARCEP a pour objectif :

– d’assurer l’information de l’ensemble des acteurs du secteur, notamment des consommateurs, par la publication d’indicateurs agrégés sur les principaux segments du marché des communications électroniques, la publication de l’évolution des prix des services et par la publication d’indicateurs portant sur les impacts environnementaux du secteur des communications électroniques ;

– de disposer d’éléments d’informations sur le fonctionnement concurrentiel des marchés de détail et de gros des services de communications électroniques ;

– de disposer d’informations détaillées sur les investissements des opérateurs ;

– de fournir des éléments pertinents pour l’évaluation des politiques publiques et, en particulier, des actions de l’Autorité dans la mise en œuvre du cadre réglementaire en vigueur ;

– d’évaluer l’effet de ses décisions sur le marché dans son ensemble.

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