Audiovisuel | Cinéma

Obligation de promouvoir les artistes 

Dans l’affaire du « comte de  Bouderbala », la résiliation, aux torts du producteur, des 11 contrats de cession et d'édition de l’artiste, a été confirmée en appel. La société de production a totalement manqué à deux de ses obligations essentielles . . .

Cliquez ici pour accéder à ce contenu Juridique Premium.

Réponses
Vues
Question
1
réponse
3
vues
Posée le il y a 1 mois par Rédaction
Mise à jour le il y a 1 mois par Rédaction
Thématique: Reddition des comptes
Haut
AIDE / QUESTION ?
close slider
Question juridique ? Abonnement express ? Réponse assurée dans la journée
Civilité*
Email:*
Sujet :