Contrefaçon

Œuvres dans les affiches : la contrefaçon de droits d’auteur

A nouvelle reproductions non autorisées, nouvelles condamnations. L’anciennement dénommée  Front national a de nouveau été condamnée pour contrefaçon de droits d’auteur pour avoir reproduit sur l’une de ses affiches électorales la sculpture d’un artiste . . .

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