Contrefaçon

Originalité des photographies de chambres d’hôtels | 5 septembre 2019

Les photographies de chambres d’hôtels sont éligibles à la protection du droit d’auteur dès lors qu’elles présentent une originalité.

Droits du photographe

Une photographe, se prévalent de droits d’auteur sur ses clichés, a obtenu la condamnation pour contrefaçon des  photographies d’un Hôtel parisien. Les photographies avaient été utilisées sur le site internet de l’hôtel ainsi que sur 35 autres sites de réservation de tourisme, d’hôtels et de voyage.

Protection des photographies : entre choix techniques et choix créatifs

L’exploitant de l’Hôtel a soutenu sans succès que les photographies ne portaient pas l’empreinte de la personnalité de leur auteur mais relevaient de simples choix techniques sur ses directives et ses choix décoratifs, les clichés devant refléter la réalité des lieux afin de ne pas tromper la clientèle. L’originalité des photographies a été retenue en raison des choix de plan, de cadrage, d’effets de lumière, ou de mise en valeur de certains éléments peuvent être réalisés, conférant à chacune de ces photographies, nonobstant les contraintes inhérentes à la présentation de chambres d’hôtel, une impression distincte des clichés réalisés : effet de découpe horizontale, de profondeur amplifié, de vues décalées de partie d’une chambre au ras du lit, en contre plongée, de composition ‘décadrée’, de mise en valeur de la perspective d’une pièce avec jeu de miroir, de présentation d’une chambre comme accessoire avec un focus sur une tête de lit, de mise en avant du côté épuré d’une image, de jeu avec le relief par une vue avec porte entrebâillée ou avec la verticalité et l’horizontalité de lignes dans un plan cadré sur la longueur du lit, ou encore de choix d’un premier plan flouté, traduisant pour chacune des photographies une impression spécifique.

Force est de constater, que si certains des éléments qui composent les photographies en cause sont effectivement connus comme relevant d’une présentation en deux clichés, du savoir-faire ou de la mise en oeuvre de la technicité de la prise de vue et de son traitement, et que, pris séparément, ils appartiennent au fonds commun de l’univers de la photographie destinée à présenter le service d’hébergement d’un hôtel, sa classification et localisation, en revanche, leur combinaison telle que revendiquée, dès lors que l’appréciation  doit s’effectuer de manière globale, en fonction de l’aspect d’ensemble produit par l’agencement des différents éléments et non par l’examen de chacun d’eux pris individuellement, confère à chacun de ces clichés une physionomie particulière, qui les distingue d’autres photographies du même genre, et qui traduit un parti-pris esthétique empreint de la personnalité de son auteur.

Cession de droits photographiques

Les diptyques et photographies, ont été reproduits et utilisés par l’Hôtel, sans qu’il soit justifié d’une cession des droits, étant rappelé que la simple transmission à un tiers de clichés en vue de la création d’un site internet ne saurait valoir cession de droits, et la bonne foi ou croyance dans une exploitation légitime sont indifférentes pour apprécier la contrefaçon en matière civile. Il s’en infère que la contrefaçon, définie à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, par la représentation, la reproduction ou l’exploitation de l’oeuvre faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit était caractérisée (8 000 euros à titre de dommages et intérêts).

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