En matière de commande de photographies, tant sur le terrain de la preuve que de l’étendue des droits cédés, il est vivement...
Un directeur de société de presse a poursuivi en référé le titre de presse Technikart pour diffamation publique. Il était imputé à...
L’employeur qui, délibérément, ne donne pas de missions à son consultant salarié, pendant une durée excessive, s’expose à une condamnation pour inexécution...
De plus en plus d’artistes exercent leur activité par l'intermédiaire d'une société commerciale dont ils sont les dirigeants. Le problème posé par...
La société Françoise Saget a obtenu la condamnation de l’un de ses fabricants pour contrefaçon. La société a conclu avec des fabricants des contrats...
La société DISTRIBUTION CASINO France, qui exploite des supermarchés et hypermarchés sous l'enseigne GEANT a fait distribuer, sur le parking d’un magasin de...
Après renvoi de cassation, les juges d’appel ont prononcé la nullité de la partie française de la marque internationale « GIANT »...
L’affaire Lidl a de nouveau rebondi sur une exception d’incompétence du juge de l’exécution. Par ordonnance, le juge des référés du tribunal de...
La plus grande prudence s’impose en matière de partenariats conclus sur l’image des joueurs de Poker (et des joueurs de jeux d‘argent...
En cas de licenciement économique, la bévue à ne pas commettre est de recruter un salarié à un poste similaire à celui...
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