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La sanction (mise à pied de 15 jours) d’un cameraman de France Télévisions pour non-respect de sa vacation en duplex a été...
Producteur ou diffuseurs : attention à mettre en place toutes les mesures de sécurité concernant les reporteurs d’images en déplacement. La connaissance...
Les documents et fichiers détenus par un salarié sur l’ordinateur mis à sa disposition par l’employeur sont présumés professionnels et peuvent donc...
Il résulte de l’article L.142-1 du code de la sécurité sociale que les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale sont...
Comme le secteur privé et malgré le confinement, les opérateurs français de l’audiovisuel extérieur (France 24, RFI, MCD, TV5 Monde,) ont continué...
Molotov est une plateforme de distribution de chaînes de télévision, qui agrège et diffuse, en tant que diffuseur OTT, c’est-à-dire via le...
Dans le cadre d'une action en parasitisme pour reprise non autorisée de ses photographies, un photographe a tout intérêt à invoquer la...
Le nouveau Décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 a ouvert la voie à une expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires....
L’ARCEP a adopté une nouvelle Décision n° 2020-0376 du 31 mars 2020 afin de préciser le contenu des informations relatives à la...
Selon la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), tout comme en matière de...
La commission de la culture du Sénat a remis son Rapport pour le soutien...
Dès lors que le contrat à durée indéterminée liant une société de production à...
Les questions relatives aux conditions d’enregistrement d’un titre musical relèvent du conseil des prud’hommes,...
Attention à encadrer par une clause dédiée, les volumes précis d’emplacements publicitaires mis à...
Le recours de la société JCDecaux contre le rejet de sa candidature pour une...
Il appartient au salarié qui se prévaut d’une classification conventionnelle différente de celle dont...
Il est acquis que l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat en...
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Un vice de forme dans une décision de condamnation pénale pour pédopornographie peut faire...
La fermeture d’un compte Ad Words peut engager la responsabilité de Google pour rupture...
Une proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins...
Les photographies extraites d’un clip musical bénéficient de la protection du droit d’auteur, la...
Y compris en matière de captation d’image du salarié, le pénal tient le civil...
Lors d’une démission ou d’un licenciement, l’employeur a l’obligation de restituer les fichiers personnels...
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Deux dirigeants d’entreprise poursuivis pour délit d’initié, corruption et blanchiment ont obtenu de la...
