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Toute société doit être vigilante quant au risque de dénigrement de ses écrits publiés sur son site internet. Un importateur exclusif d’extracteurs...
Avant de procéder à la mise en location d’un panneau publicitaire, il convient de consulter le règlement de copropriété de l’immeuble du...
L’un des coproducteurs du film Jappeloup, personne physique, a été débouté de sa demande de remboursement de sa participation financière au film....
Dans le cadre de la location d’un panneau publicitaire, il est impératif d’encadrer la procédure de démontage des supports et de prévoir...
Le marché du tee-shirt est en plein essor et les sociétés rivalisent d’originalité pour séduire les consommateurs. La question de la protection...
En matière de facturation d’insertions publicitaires, l’associé de société civile professionnelle d'avocats (SCP) reste responsable du paiement, y compris en cas de dissolution...
Les avocats qui se référencent sur certaines plateformes doivent être vigilants quant à l’utilisation de leurs données personnelles. L’éditeur de la plateforme...
La société d'Edition de Canal +, invoquant, au sens de l'article 6bis de la Convention d'Union de Paris, la notoriété de la...
Un vent mauvais souffle sur l’action syndicale : la Cour de cassation a confirmé qu’une société est en droit de refuser à une...
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