L’éditeur du magazine Voici a été condamné pour atteinte au droit à l’image et à la vie privée du présentateur Christophe Beaugrand....
Contrairement à ce qui avait été jugé par la Cour d’appel de Versailles, les juges d’appel bordelais ont considéré qu’attribuer par erreur...
La condamnation du laboratoire Polidis pour atteinte à l'image et à la réputation du CNRS a été confirmée en appel. Le laboratoire...
Un barman embauché par un établissement de café-concert dénommé « les valseuses », a réalisé une décoration explicite sur des panneaux de bois apposés...
La parodie entre également dans le périmètre de la liberté d’expression syndicale. Un syndicaliste condamné en première instance pour injures contenues dans...
A la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales d’une société, une partie des indemnités transactionnelles versées à...
Le recours au travail temporaire fait l'objet de deux contrats, un contrat de prestation de service entre l'entreprise de travail temporaire et...
A été diffusée sur la chaîne Public Sénat, dans l'émission Bibliothèque Médicis, présentée par Jean-Pierre Elkabbach, une interview de Jeannette Bougrab pendant...
Le Sénat a publié un Rapport sur les enjeux technologiques des Blockchains / Chaînes de blocs. Les blockchains sont des technologies sécurisées...
En présence d’un débat d’intérêt général et d’éléments factuels suffisants, la diffamation est appréciée de façon beaucoup plus souple par la Cour...
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