Contrefaçon de photographie

Photographie publicitaire : Décathlon épinglée

Certains actes d’employés qui peuvent paraître anodins, donnent prise à une condamnation. Il en va ainsi de l’apposition d’une affiche publicitaire dans un magasin (PLV). Une société spécialisée dans le développement d'articles et de pratiques de glisse nautique . . .

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