Pigiste : l’activité principale de journaliste indispensable

Affaire Le Monde Faille juridique à exploiter en matière de requalification de la collaboration du pigiste en CDI : le journaliste professionnel n’est pas seulement celui qui tire l’essentiel de ses revenus de son activité de journaliste mais cumulativement celui qui a une activité principale de journaliste (à l’exclusion des activités d’écriture de romans par exemple). Censure d’une requalification Un pigiste recruté par le Monde pour rédiger chaque matin un billet d’humeur « Papier de verre », a vu sa collaboration interrompue après 13 ans de collaboration.  Après avoir obtenu la requalification de sa collaboration en CDI, le pigiste s’est vu privé de la qualification de journaliste professionnel en appel. L’article L 7112-1 du code du travail accorde au journaliste professionnel qui travaille au sein d’une entreprise de presse, le bénéfice d’une présomption de contrat de travail, susceptible néanmoins d’être renversée par l’employeur. Au sens de l’article L 7111-3, le journaliste professionnel est la personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse ET en tire le principal de ses ressources. Activité principale détachable des ressources L’activité du pigiste au sein du Monde Interactif consistait en la rédaction d’un billet quotidien de 300 signes, il percevait à ce titre mensuellement la somme de 2256 euros bruts (l’essentiel de ses ressources). Toutefois, s’il est vrai, que la condition de ressources requise par l’article L 7111-3 du code du travail est indispensable, il convient également que le pigiste établisse que son activité de journaliste, exercée auprès d’une ou plusieurs entreprises de presse, constitue son activité principale, c’est à dire son activité non occasionnelle ou accessoire, mais son occupation professionnelle la plus importante parmi d’autres qu’elle peut avoir.  Indépendamment de la condition financière de ressources, l’article L 7111-3 exige donc que celui qui revendique l’appellation et le statut de journaliste professionnel, exerce la fonction de journaliste à titre principal et non accessoire. Auteur et Pigiste : une équation difficile En l’occurrence,...

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