Droit de divulgation

Pochette d’album : l’affaire Clapton rebondit | 16 novembre 2018

Propriété du support Application de l’un des grands principes de la propriété intellectuelle : la propriété du support de l’œuvre n’emporte pas acquisition des droits sur l’œuvre. La remise matérielle d’une œuvre n’emporte pas autorisation de l’exploiter pour illustrer un album (ou toute autre forme d’exploitation). Par ailleurs, l’exploitation d’une pochette d’album n’est pas assimilable à une exploitation publicitaire. Affaire Clapton Pendant l’été 1970, les musiciens du groupe « Derek and the Dominos », dont faisait partie Eric Clapton à l’époque, ont séjourné à Valbonne. L‘hôte qui a accueilli l’artiste lui a donné un tableau intitulé : « La jeune fille au bouquet », peint par son père, Emile Fransen.  La même année, le groupe a publié l’album « Layla and…

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