En présence d’un ordinateur partagé, la faute du salarié consistant à naviguer, à ses heures de travail, sur des sites pour adultes, est difficilement recevable.
Pour établir la réalité de ce grief, un employeur a communiqué une attestation établie par un collègue qui indiquait :
— « Tout les matins j’arrive avant A et je regarde c’est historique de navigations, il dit tous les jours je reste tard pour avancer dans le boulot, mais en fait il est sur facebook, ou souvent sur des films pour adultes »,
— « Comme nous travaillons beaucoup sur l’ordinateur; un jour j’ouvre la page de navigation et une page s’est ouvert en disant attention votre ordinateur risque d’avoir un virus, alors je regarde l’historique tous les matins en arrivant et je constate que A visite tous les soirs (xnxx.com) un site pornographie; à partir de 16h00 quand je partais, et presque tous les jours. »
— « lorsque A a était renvoyer, il m’a appelé en disant qu’il était virer et qu’il veut me voir (‘) Alors je décide de le voir à coter de la gare il me fait monter dans sa voiture et me dit fait une lettre pour moi ont ce fera de l’argent, et moi je me suis fait virer a cause des films porno ».
Cette attestation ne permettait pas d’établir la date et l’heure desdites connexions, ni de déterminer à partir de quel ordinateur ces sites ont été consultés, ni même l’auteur des consultations litigieuses. De surcroît, l’ordinateur mis à disposition des salariés n’était pas protégé par un mot de passe et le salarié licencié ne disposait pas d’un accès personnel à cet ordinateur (accès au matérielinformatique partagé). Dans ces conditions, le seul témoignage du collègue ne présente pas une force probatoire certaine.
Points juridiques et Modèles de contrats associés:
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Preuve par images de vidéoprotection Les images produites par une société, issues de son système de vidéosurveillance sont opposables au salarié et établissaient en l’espèce, la réalité d’actes de tabagisme sur le lieu de travail. Il appartenait à l’employeur de sanctionner ce comportement dans le cadre de son obligation de sécurité.
Retranscription d’une vidéo : preuve recevable La retranscription par un huissier de justice de fichiers vidéos sur lesquels apparaissent un employeur, qui a donné son consentement express à cette retranscription, ne viole pas le principe de loyauté de la preuve. La retranscription d’un enregistrementvocal ou de la bandesonore d’une vidéo effectué avec le consentement
Preuve des droits d’auteur du photographe En matière de contrefaçon, le photographe a l’obligation d’établir qu’il est bien l’auteur des clichés argués de contrefaçon. La seule détention du négatif n’est pas suffisante pour attester du droit d’auteur, la remise de ceux-ci à des tiers n’ayant rien d’inhabituel de même que l’achat de photographies anciennes
Paralyser la diffamation par la preuve de vérité Il est possible d’échapper à une condamnation pour diffamation en établissant la vérité des faits diffamatoires. Toutefois, aux termes des dispositions de l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881, quand le prévenu veut être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, il doit, dans le délai de 10 jours après la signification de la citation
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