L’Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 a étendu la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1 000 euros. La date limite de versement de la prime passe du 30 juin au 31 août 2020. L’ordonnance assouplit les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat prévue par la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.
La loi permet à toutes les entreprises de verser cette prime exceptionnelle exonérée, jusqu’à 1 000 euros, de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu. Pour les entreprises mettant en œuvre un accord d’intéressement, ce plafond est relevé à 2 000 euros. La possibilité de conclure un accord d’intéressement d’une durée dérogatoire est reportée, comme la date limite de versement de la prime, au 31 août 2020.
Afin de permettre de récompenser plus spécifiquement les
salariés ayant travaillé pendant l’épidémie de covid-19, un nouveau critère de
modulation du montant de la prime pourra également être retenu par l’accord
collectif ou la décision unilatérale de l’employeur mettant en œuvre cette
prime. Il sera désormais possible de tenir compte des conditions de travail
liées à l’épidémie.
