Contrat de captation audiovisuelle de Concert

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Contrat de captation audiovisuelle de Concert à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de la musique de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

Description

OBJET DU CONTRAT DE CAPTATION AUDIOVISUELLE DE CONCERT

 

Contrat de captation audiovisuelle de Concert à Télécharger. Ce modèle de Contrat de captation audiovisuelle d’un Concert conclu entre l’Organisateur (ou le représentant d’un Groupe musical) emporte autorisation au profit du Producteur de filmer le Concert mais également d’exploiter la captation audiovisuelle réalisée (cession des droits patrimoniaux par télédiffusion, vidéogrammes, réseaux de communication électroniques … ). Ce modèle compte également en ses Annexes une cession de droit à l’image des Artistes interprètes et une Fiche technique Producteur. Par captation, les Parties entendent l’enregistrement sonore et audiovisuel de la prestation avec la possibilité d’une utilisation dissociée ou non des images et du son.   

 

AUTORISATION DES ARTISTES SUR LA CAPTATION AUDIOVISUELLE

 

En l’absence de producteur des musiciens, ces derniers peuvent signer directement les autorisations nécessaires avec l’Organisateur du concert.  En présence d’un producteur, la cession de droits ne doit pas être signée avec les Artistes interprètes (musiciens, chanteurs, danseurs …) qui sont présumés, en application du Code de la propriété intellectuelle,  avoir cédé leurs droits  d’exploitation audiovisuelle au Producteur, lors de la signature de leur contrat de travail. Par sécurité, le Producteur devra vérifier le contrat de travail des artistes interprètes et leur faire signer une autorisation individuelle qui opère notamment une cession de leur droit à l’image.  

 

FINANCEMENT DE LA CAPTATION AUDIOVISUELLE DE CONCERT

 

Le Producteur assure le financement intégral de la captation image et musique du Concert. Cette prestation couvre les opérations de tournage, la fabrication d’un master original et des supports (copies en format Béta numérique,  un master vidéo incorporant les chutes de montage), la mise à disposition d’une équipe technique dont un réalisateur, la fourniture de la régie, les pellicules, des frais de laboratoire, du montage et de la sonorisation.  Le Contrat de captation audiovisuelle de Concert inclut également un budget de  captation sonore et audiovisuelle.   En qualité d’employeur, le Producteur assure les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son propre personnel technique rattaché au concert. Le Producteur prend en charge la conclusion des contrats de cession de droits avec le réalisateur de la captation. Sauf clause contraire, le financement du Producteur ne couvre pas, entre autres, les dépenses qui demeurent à la charge du Groupe ou de l’Organisateur du Concert.

Description :

– Notice explicative : Oui 
– Téléchargement immédiat : Oui
– Annexes : Oui 
– Format : Word 
– 16 pages 
– Mise à jour : Oui 
– Modifiable librement : Oui 
– Revente / Publication : interdite

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