Contrat de caution

49.90 

Modèle de contrat de caution. Le contrat de caution est l’acte par lequel une personne physique ou morale s’engage à couvrir l’insolvabilité d’un tiers (locataire) en cas de défaut de paiement d’une créance (loyer, intérêts de retard …).

Description

Modèle de contrat de caution. Le contrat de caution est l’acte par lequel une personne physique ou morale s’engage à couvrir l’insolvabilité d’un tiers (locataire) en cas de défaut de paiement d’une créance (loyer, intérêts de retard …). Le contrat de caution répond à un formalisme précis et des mentions manuscrites impératives sous peine de nullité. Le modèle proposé est accompagné d’une notice explicative complète sur le Bail d’habitation.

Exclusif : ce Modèle de Contrat de Caution est gratuit pour les abonnés de la plateforme Actoba.com  + questions / réponses juridiques gratuites sur ce document.

Description :

– Téléchargement immédiat : oui
– Format : Word
– 3 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

Haut