Contrat de rédacteur web

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Description

OBJET DU CONTRAT DE REDACTEUR WEB

 

Ce modèle de Contrat de rédacteur web  / rédacteur Internet est conclu entre l’éditeur d’un site internet (professionnel ou non) et un rédacteur de contenus. La collaboration des parties est ponctuelle et le rédacteur est rémunéré à l’article commandé, de façon forfaitaire et définitive. Ce modèle de Contrat de rédacteur web emporte cession des droits d’auteur au profit de l’éditeur du site internet (qui peut également être un Blog).

 

SELECTION DU REDACTEUR WEB

 

Après une présentation des services en ligne de l’Editeur, le Rédacteur a été sélectionné pour assurer des prestations de rédaction de contenus destinés à être exploités sur le service de communication électronique accessible à partir du nom de domaine identifié au contrat. Le Prestataire, sur la base de la proposition de rédaction type annexée au Contrat de rédacteur Internet(« Offre de mission), devra prendre en charge la rédaction d’un ou plusieurs articles / dossiers de contenus selon les modalités fixées par le présent contrat-cadre.  Le Prestataire est seul en charge de l’élaboration des articles / dossiers proposés, à l’exclusion de tout lien de subordination entre les parties. A ce titre, il est entendu que les parties ne sont pas liées par un contrat de travail.  L’Editeur s’engage à acquérir les services du Prestataire aux conditions fixées par les présentes.

 

OBLIGATIONS DU REDACTEUR WEB

 

Le Prestataire, en considération des spécificités de contenus précisées par l’Editeur et compte tenu de sa spécialité, s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire en matière de rédaction internet et son expérience au service de l’Editeur.  Le Prestataire est libre dans le choix du sujet / thème des articles / dossiers à rédiger. Il devra néanmoins prendre en compte les spécificités inhérentes aux réseaux de communication électroniques (style d’écriture, mise en forme pour les moteurs de recherche, titrage, placement et nommage d’images …). L’Editeur pourra également  proposer des pistes de rédaction et de sujets à traiter par le Prestataire.  Le Prestataire dispose d’un niveau d’expertise et de qualification qui s’accompagne d’une importante autonomie pour mener à bien ses missions de rédaction. Le Prestataire dispose de compétences professionnelles dans les domaines suivants, comme attesté par son Curriculum Vitae transmis à l’Editeur

 

PLANNING DE REDACTION DES ARTICLES 

 

Le calendrier de rédaction sera établi en tenant compte des souhaits formulés par l’Editeur et des contraintes du Prestataire. Ce calendrier sera transmis par courrier électronique. En cas d’impossibilité de respecter l’une des dates de remise des contenus, chacune des parties s’engage à en informer l’autre par courrier électronique au moins sept (7) jours avant la date effective de publication.  

 

EXCLUSIVITE DES ARTICLES DU REDACTEUR

 

Ce Contrat de rédacteur web  peut ou non être assorti d’une exclusivité. Les commandes et cessions de droits sur les contenus réalisés peuvent ainsi être consenties à l’Editeur à titre exclusif pour la durée de la protection des droits d’auteur. Cette durée est initiée à compter de la première publication électronique du contenu.  Le Prestataire s’engage à ne pas mettre à la disposition du public le contenu cédé exception faite de la diffusion d’un extrait limité à un nombre de signes déterminé au contrat, espaces compris et sous réserve de l’accord préalable de l’Editeur.  Note juridique : le nombre de signes du Contrat de rédacteur web  peut être remplacé par un pourcentage du volume total du contenu mais le calcul s’en trouve moins précis.  

 

Description :  

– Format : Word

– 10 pages

– Mise à jour : Oui

– Modifiable librement : Oui

– Revente / Publication : interdite

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