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Propriété des archives numériques d’une revue | 31 juillet 2020

En matière de cession de droits, il convient de toujours vérifier la chaîne des droits. Si un acte de cession du fonds de commerce d’un titre de presse prévoit bien une clause de cession des archives du journal « sous tous formats existants (papier, numériques, etc…), tous les numéros du journal…

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