Contrefaçon

Protection des marques viticoles | 6 août 2019

Les marques viticoles complexes incluant un terme générique ne bénéficient pas d’une protection aussi étendue que les marques unitaires distinctives.

Affaire Cdiscount

Un producteur viticole, titulaire de la dénomination sociale et marque « L’Aurore » a été débouté de son action en contrefaçon de marque dirigée contre  les sites marchands Amazon, Cdiscount, Baachusetmoi. Ces derniers avaient commercialisé une collection de vins dénommée « L’Aurore en Gascogne ».

Appréciation du risque de confusion

Les signes seconds n’étant pas la reproduction à l’identique des marques antérieures, la juridiction a recherché s’il n’existait pas, entre eux, un risque de confusion (qui comprend le risque d’association), lequel doit être apprécié globalement en se fondant sur l’impression d’ensemble produite par les deux marques au regard de leurs éléments dominants et distinctifs et en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.

Visuellement, les deux marques antérieures comportaient toutes deux une partie verbale, de couleur noire bordée de doré pour la première et noire pour la seconde, composée du terme ‘L’Aurore’ ; dans les deux cas on retrouvait les termes communs, ‘L’Aurore en Gascogne’. Phonétiquement, si les deux signes se prononcent en attaque ‘L’aurore’, force est de constater que le signe second se poursuit à tout le moins par ‘en Gascogne’, formant un ensemble, de par la conjonction ‘en’, qui ne peut être séparé. Conceptuellement, les signes en présence n’ont pas la même signification ; les premiers, ainsi qu’il a été dit harmonieux par leur combinaison de partie verbale et figurative, dont l’une n’est pas dominante par rapport à l’autre, évoquent indivisiblement un lever de soleil lumineux ; que les seconds insistent plus fortement sur des paysages de vignes en Gascogne à l’heure où le soleil ne s’est pas encore levé.

Faible degré de similitude

Si un faible degré de similitude entre les signes peut être compensé par un degré de similitude élevé entre les produits ou les services désignés (et inversement), encore faut-il qu’il puisse exister un risque de confusion entre les signes.   Or, même si les deux marques se rapportent à des produits identiques, en l’espèce du vin, en l’état des importantes différences visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les signes en cause pris dans leur ensemble, le consommateur moyennement attentif ne sera pas amené à croire que le signe contesté serait la déclinaison ou l’adaptation de la marque antérieure et qu’il n’existe donc pas de risque de confusion entre les signes en cause.

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