Architecture

Prouver sa qualité d’architecte : plus difficile qu’il n’y paraît | 10 août 2020

La reconnaissance de la qualité d’un architecte par la propriétaire d’une villa, ne suffit pas à établir la titularité des droits de l’architecte.

Action en revendication entre architectes

Un architecte a été poursuivi (sans succès) par l’un de ses anciens confrères, aux motifs qu’il avait mentionné sur des sites internet spécialisés qu’il avait réalisé la maîtrise d’oeuvre d’une villa, des photos de celle-ci accompagnant sa description.

Preuve insuffisante

L’architecte a versé aux débats pour justifier de sa qualité, deux plans présentés comme étant ceux de la villa, comportant le cachet en relief de son bureau d’architecture. Toutefois, ces plans, qui n’indiquaient ni le nom du maître d’ouvrage, ni la date et l’indice de révision du plan, ne pouvaient  suffire à établir la qualité d’unique architecte de la villa, alors qu’aucune facture, contrat ou échange de courriers n’était produit pour en justifier. En outre, il ressortait des pièces versées aux débats, qu’à la période de construction de la villa, l’architecte poursuivi était bien associé dans le cabinet d’architectes.  Télécharger la décision

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