Internet | Informatique

Proxenetisme | 5 octobre 2014

Administration d’un site d’escort girls

Est pénalement responsable, l’activité d’administration d’un site Internet d’administration et de référencement d’Escort-girls. Un webmaster a été déclaré coupable de proxénétisme aggravé et d’association de malfaiteurs (dix-huit mois d’emprisonnement et de 10 000 euros d’amende).

L’activité reprochée au prévenu a consisté à mettre en contact via un site Internet, accessible depuis la France, des clients occasionnels et des prostituées répertoriées au nom de 1 000 dont quelques 850 femmes la plupart de nationalité française et, en tout cas, pratiquant leur activité en France souvent de manière itinérante en chambre d’hôtel et parfois à domicile.

Compétence du juge français

Le juge d’instruction saisi avait pleine compétence dans la mesure où le site incriminé était accessible depuis la France où il a été constaté la présence de prostituées contactées par ce réseau de communication. Les investigations ont conduit à identifier une personne physique domiciliée en Suisse comme étant l’auteur du site rendu opérationnel grâce à l’activité du Webmaster qui lui, était domicilié en Slovaquie.

Mots clés : Proxenetisme

Thème : Proxenetisme

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 4 avril 2013 | Pays : France

Haut
error: Content is protected !!