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Publicité aux abords des édifices historiques | 17 juillet 2018

Importance du règlement de copropriété Avant de procéder à la mise en location d’un panneau publicitaire, il convient de consulter le règlement de copropriété de l’immeuble du mur supportant le dispositif. Dans cette nouvelle affaire, les juges ont condamné une société de communication à procéder, sous astreinte, à la dépose intégrale de tous les panneaux publicitaires ou enseignes apposées sur la façade d’un l’immeuble et à remettre en état la façade. Localisation sensible de l’immeuble L’immeuble en cause était situé à Avignon, dans le périmètre de protection des remparts classés au titre des monuments historiques, des lots pouvant toutefois avoir un…

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