Actoba.com

Publicité | Marketing

Publicité comparative : le prix payé en caisse

Par la Rédaction

Publié le 4 décembre 2017

La transparence s’impose en matière de publicité comparative. La société Carrefour a obtenu la condamnation d’une enseigne Intermarché pour publicité comparative illicite . . .

Cliquez ici pour accéder à ce contenu Juridique Premium.

Termes associésARPP, carrefour, carte de fidélité, carte de réduction, comparaison, Comparaison objective, comparer, Échantillon de produits, intermarché, L. 122-1 du code de la consommation, lidl, moins cher, pratique commerciale déloyale, prix payé, prix réel, publicité comparative, publicité illicite, publicité trompeuse, remise immédiate, Vierzon

A télécharger sur ce thème

Assignation pour Publicité comparative illicite sur les Prix Modèle d'Assignation pour Publicité comparative illicite sur les Prix | Tribunal de commerce. Assignation au fond devant le Tribunal de commerce pour Publicité comparative illicite sur…
Assignation en Publicité comparative illicite sur… Assignation au fond devant le Tribunal de commerce pour Publicité comparative illicite sur les Prix (litige opposant deux sociétés concurrentes). Aux termes de l'article L121-8…
Déclaration préalable | Enseigne publicitaire Le dépôt d'une demande d’autorisation préalable d'installation d'enseigne ou de pré-enseigne publicitaire est obligatoire pour tout projet d'enseignes i) à installer sur le territoire d’une…
Ordre d’insertion publicitaire L'Ordre d'insertion publicitaire, signé par l'Annonceur et communiqué à la Régie publicitaire ou au Support-annonceur, formalise l'accord des parties sur les modalités d'insertion d'une publicité…
Attestation de mandat | Publicité Modèle d'Attestation de mandat - Publicité. L'attestation de Mandat est présentée au Diffuseur d'une publicité lorsque l'Annonceur a confié à un Mandataire (agence de communication ou…

QR juridiques sur ce thème

La publicité par affichage numérique est-elle légale ? La publicité par affichage numérique est-elle légale ? Quid des conditions d'affichage nocturne ? Qu'est ce qu'une publicité lumineuse ?
Oeuvre de commande pour la publicité : quel régime… Oeuvre de commande pour la publicité : quel régime juridique ? Quelles sont les conditions d'application du régime des oeuvres de commande pour la publicité…
Publicité pour l’alcool dans les enceintes sportives ? La Publicité pour l'alcool est-elle autorisée dans les enceintes sportives ? Quid des retransmissions de compétitions à l'étranger ? Quelle est la position du CSA…
Publicité du tabac : qu’est ce qui a changé ? Publicité du tabac : qu’est ce qui a changé ? Quelles sont les nouvelles dispositions prévues par le Code de la santé publique ? Les…
Fraude à la carte bancaire : remboursement de droit ? Fraude à la carte bancaire : le remboursement est-il de droit ? Quelles sont les obligations à la charge du client ?

Publicité des avocats : affaire sauvermonpermis.com

Publicité Toyota sanctionnée

Haut

AIDE / QUESTION ?

Actoba.com

Publicité comparative : le prix payé en caisse

Rechercher

A télécharger sur ce thème

QR juridiques sur ce thème

E-Réputation | Marque

Commander un Contrat

Accès au Cloud juridique

Clausier juridique

Écosystèmes métiers