Dénigrement

Publicité dénigrante : pas de responsabilité personnelle du gérant | 4 août 2020

 Une publicité comparative dénigrante, dès lors qu’elle concerne les produits et services d’une société ne peut entraîner de responsabilité personnelle pour le gérant. La parution de publicités dans des journaux et sur YouTube utilisant les slogans tels que « Le vrai Leclerc », « Le vrai Leclerc, c’est le moins cher », « Le vrai Leclerc = Un prix moins cher » est une publicité comparative dénigrante. En effet, ce message publicitaire, selon lequel seules les sociétés du réseau funéraire Florian Leclerc  seraient des ‘vrais Leclerc’, induit nécessairement que toutes les autres, dont celles se recommandant de la société « Pompes Funèbres Pascal Leclerc », seraient des « faux Leclerc ». Il s’agit là d’une imputation publicitaire dénigrante. Télécharger la décision

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