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Publicité en ligne, AdWords et contrefaçon de marque

Une société spécialisée dans la vente à distance de produits de style gothique a constaté que suite à la saisie de sa dénomination sociale et de sa marque dans Google, était suggéré le lien d’un concurrent dans le volet liens promotionnels. Poursuivi pour contrefaçon et concurrence déloyale, le concurrent a obtenu gain de cause.

S'agissant des annonces passées sous la rubrique « liens commerciaux » du programme Adwords, elles se limitaient à désigner les produits du concurrent sans viser la marque objet de la recherche et sans créer la moindre ambiguïté entre celle-ci et les produits du concurrent . . .

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