Questions Réponses juridiques

Questions Réponses juridiquesCatégorie: Contrats
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Peut-on contracter par téléphone ?
RéponduRédaction répondu 3 ans ago • ,
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Indépendance des contrats internet ?
RéponduRédaction répondu 3 ans ago • ,
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Accident dans le métro : qui indemnise quoi ?
RéponduRédaction répondu 3 ans ago • ,
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CGV : l’indemnité forfaitaire de 40 euros
RéponduRédaction répondu 3 ans ago • , ,
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Clause de forclusion ou prescription abrégée ?
RéponduRédaction répondu 3 ans ago • , ,
741 vues1 réponses0 votes
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