Cannabis au travail : quels risques ?

Questions Réponses juridiquesCatégorie: LicenciementCannabis au travail : quels risques ?
Rédaction asked 3 années ago

Possession ou vente de cannabis au travail : quels sont les risques ? Le licenciement pour faute est-il applicable . . .

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1 Réponses
Rédaction answered 3 années ago
répondreCannabis au travail : quels risques ?
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Preuve des agissements délictueux
 
En premier, lieu, sur le terrain de la preuve, aux termes de l’article 1222-4 du code du travail si « aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance.», la communication par l’autorité judiciaire ou un tiers de pièces d’une procédure pénale (procès-verbaux …) à l’employeur ne constitue pas un dispositif au sens de l’article 1222-4 du code du travail.  Dès lors que les pièces en question n’ont pas été obtenues de manière illicite, elles peuvent être utilisées par l’employeur contre le salarié.   
 
Faute grave applicable
 
En second lieu, la faute grave est pleinement applicable. Elle résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail, d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise même pendant la durée limitée du préavis sans risque de compromettre les intérêts légitimes de l’employeur. Il est acquis que la preuve de la faute grave incombe à l’employeur qui l’invoque.
 
L’introduction (ou la vente) de cannabis sur le lieu de travail constitue une faute grave. Pour le moins, elle constitue une violation du règlement intérieur de la société et remet en cause l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur à l’égard de l’ensemble des salariés.
 
A titre d’exemple, dans une récente affaire, le magasinier d’un musée a été arrêté sur son lieu de travail, placé en garde à vue, puis condamné pour détention, offre ou cession et usage illicite de stupéfiants. Le salarié a par la suite été licencié pour faute lourde. Saisis de l’affaire, les  juges ont confirmé le licenciement pour faute grave du salarié. Source : CA de Paris, 19/05/2016      

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