Comment est rémunéré un Administrateur de SA, SAS ?

Questions Réponses juridiquesCatégorie: Conseil d'AdministrationComment est rémunéré un Administrateur de SA, SAS ?
Rédaction asked 2 mois ago
Comment est rémunéré un Administrateur de SA, SAS ?
Utile ?

Comment est rémunéré un Administrateur de SA, SAS ? Qui décide ? Rôle des jetons de présence ?

1 Réponses
Rédaction answered 2 mois ago
répondreComment est rémunéré un Administrateur de SA, SAS ?
Utile ?

Compétence du conseil d’administration

 
Le mode de répartition de la rémunération des Administrateurs, dont le montant global est décidé par l’assemblée générale, est arrêté par le conseil d’administration. Il tient compte, selon les modalités qu’il définit, de la participation effective des administrateurs au conseil et dans les comités, et comporte donc une part variable prépondérante.
 

Rémunération en jetons de présence

 
La participation des administrateurs à des comités spécialisés peut donner lieu à l’attribution d’un montant supplémentaire de jetons de présence. De même, l’exercice de missions particulières telles que celles de vice-président ou d’administrateur référent peut donner lieu à une telle attribution ou au versement d’une rémunération exceptionnelle soumis alors au régime des conventions réglementées. Le montant des jetons de présence doit être adapté au niveau des responsabilités encourues par les administrateurs et au temps qu’ils doivent consacrer à leurs fonctions. Chaque conseil examine la pertinence du niveau des jetons de présence au regard des charges et responsabilités incombant aux administrateurs. Les règles de répartition des jetons de présence et les montants individuels des versements effectués à ce titre aux administrateurs sont exposés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
 

Haut
AIDE / QUESTION ?
close slider
Question juridique ? Abonnement express ? Réponse assurée dans la journée
Civilité*
Email:*
Sujet :