Comment identifier l’auteur d’un commentaire en ligne ?

Questions Réponses juridiquesCatégorie: Internet | TéléphonieComment identifier l’auteur d’un commentaire en ligne ?
Rédaction asked 2 années ago

Comment identifier l’auteur d’un commentaire en ligne ? Quelle est la procédure à suivre devant le juge ? L'auteur peut-il contester ce mode de preuve . . .

Cliquez ici pour accéder à ce contenu Juridique Premium.

1 Réponses
Rédaction answered 2 années ago
répondreComment identifier l’auteur d’un commentaire en ligne ?
Utile ?

 
Agir par voie de requête
 
L’identification de la personne physique à l’origine d’un commentaire en ligne se fait en deux temps. En premier lieu, il convient d’adresser une requête au Président du tribunal de grande instance aux fins d’obtenir communication des données d’identification de l’internaute (l’adresse IP collectée par l’hébergeur du site internet). Par ordonnance, le juge des requêtes du tribunal fera logiquement droit à la requête et pourra commettre un huissier de justice aux fins d’obtenir la communication, par l’hébergeur du site internet, de l’adresse IP permettant d’identifier la connexion à l’origine du message litigieux.
 
Par une deuxième ordonnance, le juge des requêtes pourra autoriser le demandeur le demandeur à solliciter du fournisseur d’accès Internet les éléments d’identification de l’internaute auquel a  été attribuée l’adresse IP. Sauf contestation sérieuse liée par exemple à l’utilisation d’un masque d’adresse IP, l’identification de l’adresse IP fixe ne posera aucun problème.
 
L’internaute fautif peut-il contester ?
 
L’internaute pourra contester et faire valoir qu’il n’est pas à l’origine du message ou commentaire fautif mais sans grandes chances de succès. En effet, si le fait que le contrat d’accès internet associée à l’adresse IP soit au nom de l’internaute ne permet pas d’imputer de manière certaine à l’intéressé les faits reprochés, cette identification fait toutefois peser sur lui une présomption d’avoir été l’auteur des propos litigieux, au sens de l’article 1382 du (nouveau) code civil : « les présomptions qui ne sont pas établies par la loi, sont laissées à l’appréciation du juge, qui ne doit les admettre que si elles sont graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet la preuve par tout moyen. »
 
Le défendeur pourra par exemple apporter une explication susceptible de déterminer quelle autre personne que lui aurait pu avoir accès à son abonnement internet et de modem personnel.

Haut
AIDE / QUESTION ?
close slider
Question juridique ? Abonnement express ? Réponse assurée dans la journée
Civilité*
Email:*
Sujet :