Comment sonoriser un site Internet ?

Questions Réponses juridiquesCatégorie: Internet | TéléphonieComment sonoriser un site Internet ?
Rédaction asked 3 années ago

Comment sonoriser un site Internet ? Y a-t-il un système de licence ? Quelles options juridiques sont disponibles . . .

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1 Réponses
Rédaction answered 3 années ago
répondreComment sonoriser un site Internet ?
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L’éditeur d’un site Internet dispose de plusieurs options juridiques pour sonoriser son site internet.  La 1ère (souvent la plus onéreuse) est de faire appel à un compositeur musical ou un prestataire spécialisé, cela implique simplement une cession de droits patrimoniaux de la séquence musicale pour les services de communication électronique.

La 2ème option (la plus économique) est d’acquérir une licence gratuite sur des sites spécialisés (exemple : jamendo.com).

La 3ème option (médiane) est la licence du guichet unique de la SACEM (SESAM). S’il s’agit d’un enregistrement musical déjà présent dans le commerce (single, album et ce y compris les autoproduits), vous devez également obtenir l’autorisation des producteurs de ces enregistrements (la SCPP ou la SPPF). Dans les autres cas, la demande de sonorisation peut être faite en complétant ce FORMULAIRE et après avoir consulté les TARIFS en vigueur.

L’autorisation porte sur tout titre du catalogue géré par la SACEM (consultez le catalogue ici), elle est délivrée au titre du droit de reproduction  et du droit de représentation. Cette autorisation qui est délivrée par la SDRM pour les répertoires de la Sacem  et de la Scam permet ainsi à l’entreprise, l’organisme public ou privé ou la société de production chargée de réaliser le film d’entreprise pour leur compte : i) de diffuser les œuvres du répertoire de la Sacem et de la Scam sur son site Internet ; ii) de diffuser ou projeter, ou faire diffuser ou projeter gratuitement le film d’entreprise sur le territoire de la France, du Luxembourg et de la Principauté de Monaco ; iii) à l’intérieur de locaux professionnels, ou dans le cadre de foires-expositions, salons professionnels, congrès, festivals, conventions d’entreprises ; iv) à l’occasion de projections gratuites à titre d’information, de formation ou de promotion ; v) de reproduire ou de faire reproduire au sein d’un vidéogramme les œuvres du répertoire de la Sacem et de la Scam pour le monde entier.

L’autorisation donnée ne concerne pas le droit moral (qui est incessible), les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins  du droit d’auteur. A noter que le système est le même pour la sonorisation de Web reportages et la sonorisation de Films d’entreprise.

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