Différence entre le tirage et l’œuvre originale ?

Questions Réponses juridiquesCatégorie: Art | CultureDifférence entre le tirage et l’œuvre originale ?
Rédaction asked 3 ans ago

Quelle est la différence entre un tirage et une œuvre originale ? A quelles conditions les tirages sont-ils autorisés . . .

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1 Réponses
Rédaction answered 3 ans ago

Les tirages sont assimilés aux œuvres originales sous certaines conditions. Au titre du Code général des impôts (annexe 3 – Article 98 A), sont considérées comme oeuvres d’art, à l’exclusion des articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie, les productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture en toutes matières dès lors que les productions sont exécutées entièrement par l’artiste ; les fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit.  
 
Les tirages peuvent être réalisés du vivant de l’artiste ou à titre posthume, mais pour pouvoir être considérés comme des oeuvres originales, les tirages doivent avoir été contrôlés par les ayants droit. Cet accord et contrôle des ayants droit est nécessaire même dans le cas d’une oeuvre de collaboration (les tirages sont agrées). Il a été jugé (CA de Paris, 26/01/2016), que le silence des ayants droit ne peut suffire à caractériser leur accord sur un tirage. Le certificat d’authenticité a pour vocation à accompagner un tirage de l’œuvre.  
 
L’exécution et la commercialisation de tirages ne peut être considéré comme portant atteinte au droit moral de l’auteur, mais la présentation de tirages comme originaux, alors qu’ils ne constituent que des reproductions ne traduisant pas l’intégralité de l’empreinte de sa personnalité initialement donnée par l’artiste, constitue  une atteinte à l’intégrité de l’oeuvre et ainsi, au droit moral de l’auteur.

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