Intermittence : comment calculer l’heure d’intervention ?

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Rédaction asked 3 ans ago

Intermittence : comment calculer l’heure d’intervention ? Quels sont les seuils applicables et comment les calculer . . .

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1 Réponses
Rédaction answered 3 ans ago

Le seuil des 507 heures
 
L’annexe 10 au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage des artistes du spectacle dispose que les salariés privés d’emploi doivent justifier d’une période d’affiliation d’au moins 507 heures de travail au cours des 319 jours qui précèdent la fin du contrat de travail.
 
Rémunération en cachets
 
Lorsque l’activité des artistes est déclarée sous la forme de cachets, chaque cachet est converti en heures sur la base d’un cachet égale 8 heures ou 12 heures, selon qu’il s’agit de cachets groupés ou isolés.
 
Le nombre maximum pris en compte pour la recherche de la durée d’affiliation requise est de 28 par mois.
 
Constituent des cachets groupés, ceux qui couvrent une période d’emploi d’au moins 5 jours continus chez le même employeur. Pour la justification des 507 heures, seul le temps de travail effectif exercé dans le champ d’application de l’annexe 10 ou de l’annexe 8 au règlement général est retenu.
 
En d’autres termes, les périodes de travail déclarées sous la forme de cachets doivent être prises en compte à raison de huit heures par cachet lorsqu’ils couvrent une période d’emploi de cinq jours continus au moins chez le même employeur (cachets groupés), et de douze heures de travail par cachet dans les autres cas (cachets isolés).
 
Notion de période d’emploi
 
La période d’emploi correspond à la durée d’embauche figurant dans le contrat de travail, reportée sur l’attestation d’employeur mensuelle (AEM) nominative remplie par l’employeur.
 
Il s’agit donc de périodes d’emploi de plus de cinq jours continus chez le même employeur, si bien que les cachets groupés réalisés, au nombre de cinq pour la première période et de six pour la seconde, ne peuvent être pris en compte qu’a raison de huit heures par cachet.  Il importe peu que les jours travaillés ne l’aient pas été de manière consécutive.

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