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Joueur de Poker : une activité taxable ?

Questions Réponses juridiquesCatégorie: Impôts | FiscalitéJoueur de Poker : une activité taxable ?
Rédaction asked 2 ans ago

Joueur de Poker : une activité taxable ?  Comment déclarer les gains du Poker ? Quid des joueurs professionnels . . .

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1 Réponses
Rédaction answered 2 ans ago
répondreJoueur de Poker : une activité taxable ?
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Régime des BNC
 
Les revenus du Poker sont soumis au régime des BNC de l’article 92 du code général des impôts (CGI). Sont considérés comme provenant de l’exercice d’une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux (BNC), les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n’ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus.
 
Activité régulière et lucrative

Si le jeu de poker fait intervenir des distributions aléatoires de cartes, un joueur peut parvenir, grâce à l’expérience, la compétence et l’habileté à atténuer notablement le caractère aléatoire du résultat et à accroître de façon sensible sa probabilité de percevoir des gains importants et réguliers. Par suite, dès lors qu’une personne se livre à une pratique habituelle de ce jeu dans l’intention d’en tirer des bénéfices, lesdits bénéfices doivent être regardés comme tirés d’une occupation lucrative ou d’une source de profits au sens des dispositions de l’article 92 du CGI, et imposables en application de cet article. Les textes portant réglementation de la police des jeux, notamment des jeux en ligne, ainsi que la loi pénale du 12 juillet 1983 sont sans incidence sur l’application de la loi fiscale par le juge de l’impôt. Il en est de même des dispositions de l’article 126 de l’annexe IV du CGI qui sont relatives à l’impôt sur les spectacles, jeux et divertissements. L’imposition à l’impôt sur le revenu des gains au poker résultant d’une pratique habituelle dans l’intention d’en tirer des bénéfices est conforme aux dispositions de la loi fiscale. Le joueur de poker ne subit pas, en tout état de cause, une double taxation de ses revenus du fait de l’acquittement de taxes qui ne sont pas assises sur les gains de jeu.
 
Application concrète
 
Dans une affaire jugée récemment, à l’issue d’un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle et d’une vérification de comptabilité de son activité de joueur de poker, un joueur a été assujetti à des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu en application de l’article 92 du CGI. Le joueur avait régulièrement fréquenté le cercle de jeux de l’Aviation Club de France, et a tiré de cette pratique, au titre de la période vérifiée, des gains réguliers et conséquents (il avait joué environ 1j/2). Il a également participé à des tournois recensés sur un site internet spécialisé, à l’issue desquels il a été classé, et a réalisé des gains importants. Le joueur avait aussi bénéficié d’un contrat de sponsoring.
 
Dans ces conditions, eu égard au caractère habituel de cette activité génératrice de revenus importants, et alors même que l’intéressé n’aurait participé qu’à sept tournois au cours des années concernées, que d’autres joueurs auraient des revenus très supérieurs, et que les opérations de sponsoring du type de celle en cause seraient des opérations publicitaires réalisées par les sponsors, le joueur a été regardé comme ayant exercé, au cours des deux années en cause, une activité lucrative de joueur de poker lui procurant des profits réguliers imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux en application de l’article 92 précité du CGI.
 
A noter que la documentation de base 5 G 116 (n° 118) du 15 septembre 2000, aux termes de laquelle : ” La pratique, même habituelle, de jeux de hasard tels que loteries, tombolas ou jeux divers, ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu à imposition au nom des personnes participant à ces jeux” n’est pas applicable au jeu de Poker. Source : CAA de Paris, 7/2/2017  
 

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