Le salarié peut-il contester sa classification professionnelle ?

Questions Réponses juridiquesCatégorie: Classification professionnelleLe salarié peut-il contester sa classification professionnelle ?
Rédaction asked 2 années ago

Le salarié peut-il contester sa classification professionnelle ? Quelles conséquences . . .

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1 Réponses
Rédaction answered 2 années ago
répondreLe salarié peut-il contester sa classification professionnelle ?
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Appréciation de la catégorie professionnelle

Enjeu important en raison du risque de rappel de salaires, la classification du salarié doit être bien analysée par le salarié. La détermination de la catégorie professionnelle du salarié s’apprécie d’après les fonctions réellement exercées par celui-ci, au regard des définitions données par la convention collective applicable, et non d’après les énonciations contractuelles. Il est donc possible de contester une classification sur la base d’éléments concrets établissant la nature des missions occupées par le salarié.

Classification professionnelle en matière de presse

A titre d’exemple, il a été jugé qu’indépendamment de la qualification donnée par le contrat de travail, le journaliste qui décide du contenu du journal, encadre les réseaux de correspondants, est le seul référent pour traiter des droits de réponse, assure le respect de la ligne éditoriale et de la charte graphique, les prévisions budgétaires occupe en réalité les fonctions du rédacteur en chef (revalorisation de sa classification professionnelle de droit).

La convention collective du journalisme et plus particulièrement l’accord concernant les postes de journalistes de la presse périodique régionale en date du 29 novembre 2001, définit le chef d’édition coefficient 150 comme le journaliste qui, outre sa contribution à la production éditoriale, au niveau du journaliste polyvalent 3ème échelon, a la responsabilité d’une ou plusieurs éditions du journal et qui, suivant les directives de sa hiérarchie, assume le choix du contenu éditorial (textes et photos), l’animation et la coordination de l’équipe placée sous son autorité et qui a également la responsabilité fonctionnelle de son réseau de correspondants locaux.

De même elle définit le rédacteur en chef coefficient 190 comme la personne responsable, sous l’autorité du directeur, de la conception et de la réalisation du journal et des éditions multimédias, et qui a autorité sur l’ensemble de la rédaction (journalistes mensualisés et rémunérés à la pige, collaborateurs occasionnels), ses fonctions impliquant une autorité sur un minimum de deux journalistes à temps plein. Source : CA de Poitiers, 18/1/2017

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