Œuvre dans une publicité : conditions de la contrefaçon ?

Questions Réponses juridiquesCatégorie: ContrefaçonŒuvre dans une publicité : conditions de la contrefaçon ?
Rédaction asked 3 ans ago

Apparition d'une oeuvre dans un spot publicitaire : quelles conditions pour conclure à la contrefaçon ? Œuvre dans une publicité : les conditions de la contrefaçon . . .

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1 Réponses
Rédaction answered 3 ans ago

L’apparition d’une œuvre (originale) dans un spot publicitaire n’est pas ipso facto une contrefaçon. Si aux termes de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de son auteur ou de ses ayants droit, est illicite » encore faut-il que l’œuvre soit utilisée de façon substantielle ou principale.
 
La contrefaçon de droits d’auteur n’est constituée que par la reprise d’éléments qui sont au fondement de l’originalité de l’œuvre, indépendamment de ceux qui relèvent du domaine public ou de l’appartenance à un genre.  La contrefaçon en matière de droit d’auteur suppose au surplus une reproduction totale ou partielle de l’œuvre, ce qui implique donc que les éléments qui fondent son originalité soient identifiables et reconnaissables en tant que tels.
 
Dès lors que l’œuvre n’apparait que partiellement et/ou furtivement (reproduction accessoire) dans un spot publicitaire, la contrefaçon ne pourra être retenue. Les juges accordent une importance particulière à la perception du consommateur et non à celle du professionnel. Un consommateur d’attention moyenne qui regardera un film publicitaire ne portera aucune attention aux éléments apparaissant furtivement pour se concentrer principalement sur le sujet du visuel publicitaire et/ou le dialogue entre les personnages. Source : TGI de Paris, 23/07/2015  
 
 

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