Publicités « Sugar Daddies » : légales ou non ?

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Rédaction asked 1 semaine ago
Publicités « Sugar Daddies » : légales ou non ?
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Publicités « Sugar Daddies » : légales ou non ? Que dit la loi ? Quel est le risque pénal d’incitation à la prostitution ?

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Rédaction answered 1 semaine ago
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Forme déguisée de prostitution ?  
 
Les publicités « Sugar Daddies » ou « Sugar Mamas » (aux abords de certaines universités) se sont adressées directement aux étudiants et aux étudiantes en leur proposant via des sites de rencontres d’augmenter leur niveau de vie, en ayant recours à des personnes plus âgées. Ces plateformes sont-elles une forme déguisée de prostitution ?  
 
Le parquet de Paris saisi
 
L’apparition de ces panneaux publicitaires fait l’objet d’une enquête ouverte par le parquet de Paris, afin de déterminer si des faits délictueux peuvent être caractérisés et pénalisés. La prévention des pratiques prostitutionnelles a été renforcée par l’adoption de la loi n°  2016-444 du 13 avril 2016 visant à lutter contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. En effet, celle-ci s’articule autour des axes suivants : i) la lutte contre le proxénétisme, notamment sur Internet et via la protection renforcée des victimes apportant leur concours dans les procédures judiciaires ; ii) la dépénalisation des personnes prostituées et l’accompagnement de celles qui souhaitent sortir de la prostitution (création d’un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle) ; iii) le renforcement des actions de réductions des risques en direction des personnes prostituées et la prévention des pratiques prostitutionnelles et du recours à la prostitution notamment chez les jeunes ; iv) l’interdiction de l’achat d’acte sexuel et la responsabilisation des clients de la prostitution.
 
Plan de prévention et d’information  
 
La loi intègre également dans les séances d’éducation à la sexualité des établissements du second degré une information sur les réalités de la prostitution et les dangers de la marchandisation du corps. Des outils à destination de la communauté éducative ont aussi été élaborés et diffusés sur le site Eduscol.  Enfin, la loi a créé dans chaque département une commission départementale de prévention et de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle. Celle-ci a notamment pour mission de coordonner l’action départementale en matière de prévention et de lutte contre la prostitution en réunissant les acteurs institutionnels et associatifs concernés par la problématique.
 
Un cas international
 
Sur ce volet, la Belgique a pris les devants : la justice belge a ordonné le blocage du site “RichMeetBeautiful” auprès des fournisseurs belges d’accès à Internet,  le Jury d’éthique publicitaire a rendu un avis négatif sur ce type de “services” et un jugement de la 47e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles sur la légalité du site “RichMeetBeautiful” devrait être rendu prochainement. A noter que la prostitution n’est pas illégale, les chefs de poursuites portent sur la tentative de débauche ou de prostitution d’autrui, la publicité incitant à la débauche ou à la prostitution d’autrui et la violation de la loi concernant la lutte contre le sexisme dans l’espace public. Dans le cadre de la lutte renforcée contre le proxénétisme, plusieurs sites ont été fermés et d’autres sont sur la sellette. A titre d’exemple, suite à l’ouverture d’une information judiciaire pour « proxénétisme aggravé » visant Vivastreet, le site de petites annonces a retiré sa section « rencontres ».   
 

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