Quelle TVA pour les suppléments aux livres ?

Questions Réponses juridiquesCatégorie: Art | CultureQuelle TVA pour les suppléments aux livres ?
Rédaction asked 3 années ago

Quelle TVA pour les suppléments aux livres ? Faut-il appliquer le taux de TVA propre au support . . .

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1 Réponses
Rédaction answered 3 années ago
répondreQuelle TVA pour les suppléments aux livres ?
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Les livres accompagnés de supports multimédia ou d’autres produits manufacturés (ustensiles …) connaissent un intérêt croissant. Se pose la question de l’application du bon taux de TVA aux suppléments de ces ouvrages.
 
Définition du livre 
 
Au sens fiscal, un livre est un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d’une œuvre de l’esprit d’un ou plusieurs auteurs en vue de l’enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture. Pour être considéré comme un livre, un ouvrage doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
 
– être constitué d’éléments imprimés ;
– reproduire une œuvre de l’esprit ;
– ne pas présenter un caractère commercial ou publicitaire marqué ;
– ne pas contenir un espace important destiné à être rempli par le lecteur.
 
Pour l’appréciation de ces deux derniers critères, l’ensemble conserve la nature de livre lorsque la surface cumulée des espaces consacrés à la publicité et des blancs intégrés au texte en vue de l’utilisation par le lecteur est au plus égale au tiers de la surface totale de l’ensemble, abstraction faite de la reliure ou de tout procédé équivalent.
 
Notion d’ensemble imprimé
 
Un ensemble imprimé est constitué de plusieurs éléments imprimés, c’est-à-dire comportant des caractères graphiques, dessins ou illustrations : parmi ces éléments, peuvent constituer un livre, des fiches, feuillets séparés, cartes, reproductions, disques en papier ou cartonnés, pourvu qu’il s’agisse d’éléments imprimés.
 
Cet ensemble peut être présenté sous la forme d’éléments imprimés, assemblés ou réunis par tout procédé, sous réserve que ces éléments aient le même objet et que leur réunion soit nécessaire à l’unité de l’œuvre. Ils ne peuvent faire l’objet d’une vente séparée que s’ils sont destinés à former un ensemble ou s’ils en constituent la mise à jour.
 
TVA applicable aux suppléments 
 
Si un ouvrage incorpore des disques de reproduction du son, des bandes magnétiques, des cassettes, des films ou diapositives ou autres éléments audiovisuels ou numériques (compact disc musical, DVD, etc.), ces éléments particuliers demeurent passibles du taux qui leur est propre.
 
Les éléments imprimés ne doivent pas nécessairement être reliés pour former un tout indissociable physiquement. Il suffit qu’ils soient assemblés ou réunis par quelque procédé que ce soit (boîtages, coffrets, reliures mobiles, etc.). Ils doivent cependant être suffisamment importants pour constituer une œuvre, se rapporter au même objet et présenter une certaine unité.
 
Les divers éléments peuvent faire l’objet d’une vente séparée sans, pour autant, perdre le bénéfice du taux réduit mais seulement :
 
– s’ils sont destinés à former un ensemble, c’est-à-dire à constituer une œuvre au sens défini plus haut ; cette disposition vise spécialement les ventes d’ouvrages par livraison de fascicules ;
 
– s’ils constituent la mise à jour d’un ouvrage.
 
Dans toute autre hypothèse, les éléments vendus séparément sont imposés selon le taux qui leur est propre (ex. : vente séparée de cartes passible du taux normal). D’où l’intérêt de la mention ne peut être vendu séparément.

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