Un fonctionnaire peut-il avoir son Blog ?

Questions Réponses juridiquesCatégorie: Fonction publiqueUn fonctionnaire peut-il avoir son Blog ?
Rédaction asked 2 années ago

Un fonctionnaire peut-il avoir son Blog ? Quid de l'utilisation des réseaux sociaux par un fonctionnaire ? Quelles sont les sanctions encourues en cas d'abus . . .

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1 Réponses
Rédaction answered 2 années ago
répondreUn fonctionnaire peut-il avoir son Blog ?
Utile ?

 
Prudence sur les contenus publiés
 
Un fonctionnaire est en droit de tenir un Blog mais le contenu de ses articles doit donner lieu à la plus grande prudence, sous peine de sanction pouvant aller jusqu’au licenciement disciplinaire.
 
A titre d’exemple le licenciement disciplinaire d‘un fonctionnaire (adjoint au sein de la police municipale) a été confirmé par le Conseil d’Etat pour atteinte à son obligation de discrétion. La mesure a été prononcée au motif que l’intéressé avait méconnu ses obligations professionnelles en divulguant, sur divers réseaux sociaux accessibles via internet, des photographies et informations relatives à l’organisation de la police municipale, et notamment du système de vidéosurveillance en service dans la commune.
 
Obligation de réserve et de discrétion

Les obligations à la charge des fonctionnaires sont difficilement compatibles avec certaines finalités des réseaux sociaux. Selon l’article 26 de la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires, applicable aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
 
Or, dans l’affaire soumise, l’agent avait divulgué sur un blog personnel et de comptes ouverts à son nom dans trois réseaux sociaux, des éléments détaillés et précis sur les domaines d’activité de la police municipale dans lesquels il intervenait, en faisant, en outre, systématiquement usage de l’écusson de la police municipale. Les éléments ainsi diffusés étaient de nature à donner accès à des informations relatives à l’organisation du service de la police municipale, en particulier des dispositifs de vidéosurveillance et de vidéoverbalisation mis en oeuvre dans la commune.
 
Charte d’usage des réseaux sociaux par les fonctionnaires
 
Il est vivement conseillé à toute administration centrale ou décentralisée, de mettre en place une charte d’usage des réseaux sociaux par ses agents. Cette clause devra, à minima, stipule les clauses suivantes :  
 
« Confidentialité : Toute divulgation d’informations pouvant porter atteinte à l’institution ne doit pas être publiée sur les médias sociaux. En cas de doute, abstenez-vous.
 
Secret professionnel : L’agent doit faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions. La mise en ligne d’informations privées, et a fortiori professionnelles, par des agents peut contrevenir aux règles de déontologie. Dans tous les cas, ces informations peuvent créer des situations de vulnérabilité conséquentes et mettre en danger son entourage : récupération d’informations personnelles conduisant à subir des chantages, dégradations ou prise à partie des proches de l’agent, etc.
 
Délits de presse : la diffamation est l’imputation qui porte atteinte à l’honneur d’une personne ou d’une institution et l’injure (expression outrageante) sont pénalement sanctionnables. La responsabilité éditoriale, le respect du droit à l’image et les délits de presse sont de même nature que sur un site web ou sur un blog.
 
La méconnaissance de l’obligation de réserve peut donner lieu, sous le contrôle du juge administratif, à des sanctions disciplinaires. Quant à la divulgation d’informations classifiées «secret», le code pénal la punit d’une peine de prison et d’une amende. Le fonctionnaire conserve sa liberté d’expression mais sans porter atteinte à l’honneur ni à l’image de l’administration auprès de laquelle vous êtes affecté.
 
Adresse email : Il est interdit d’utiliser directement votre adresse professionnelle, vous devez choisir un alias d’adresse électronique qui ne divulgue en aucun cas votre adresse professionnelle pour ne pas permettre un accès direct à celle-ci. Pour cela, vous devrez utiliser une messagerie externe Gmail, Yahoo, Orange, etc. ou tout autre fournisseur d’accès de votre choix.
 
Avatars : La photo utilisée en avatar pour la création de vos comptes et profils doit être une photo libre de droit et décente. Dans ce cadre, nous vous rappelons que vous ne devez pas utiliser le nom, le logo, le blason de l’administration auprès de laquelle vous êtes affecté pour la création d’un compte personnel, afin de différencier les comptes officiels des comptes personnels.
 
Photos ou vidéos : Évitez de publier des photos ou vidéos compromettantes. Par ailleurs, vérifiez les arrière-plans de vos photos et de vos vidéos afin de vous assurer qu’il n’y a pas d’informations préjudiciables pour l’administration auprès de laquelle vous êtes affecté.
 
La propriété intellectuelle : Soyez vigilant ! Ne publiez pas d’informations (texte, image, vidéo, etc.) pour lesquelles vous ne disposez pas des droits.
 
Réputation digitale : L’administration auprès de laquelle vous êtes affecté veille à sa e-réputation. Par conséquent, ses agents sont encouragés à signaler au service de la communication toute information dommageable à la réputation de l’institution.
 
Discrétion professionnelle : Dans les champs d’informations personnelles, ne renseignez pas votre profession. Sur les réseaux sociaux professionnels, détaillez le moins possible vos missions.
 
Responsabilisation : Respectez l’image de l’administration auprès de laquelle vous êtes affecté.
Ne produisez pas de contenu qui pourrait lui nuire. Tous les contenus concernant l’administration auprès de laquelle vous êtes affecté doivent respecter les lois et réglementations en vigueur. Ne vous exprimez pas au nom de l’administration auprès de laquelle vous êtes affecté. À ce titre, les comptes créés par les agents sont des comptes personnels (car ils sont créés sous l’identité individuelle du citoyen) et leurs propos ne doivent pas contenir de références à des événements professionnels.
 
Commentaires : N’émettez pas d’opinion publique sur les décisions prises par l’administration auprès de laquelle vous êtes affecté. Rédiger à la première personne : les commentaires ou votre propre avis doivent être écrits à la première personne du singulier. Exemple, préférez : “selon moi” plutôt que “selon nous” qui pourrait laisser croire que vous vous exprimez au nom de l’administration auprès de laquelle vous êtes affecté et que vous relayez sa position.
 
Sécurisation : Dès l’ouverture d’un compte sur un réseau social, configurez les paramètres de confidentialité et veillez à ne pas rendre votre profil public. Facebook change régulièrement les paramètres de confidentialité, il vous est donc recommandé de les vérifier périodiquement.
 
Géolocalisation : N’utilisez pas les systèmes de géolocalisation qui permettent de savoir précisément où vous vous trouvez. Ils sont pré-cochés par la plupart des réseaux sociaux. Par extension, veillez à décocher la case du système de « taggage » nominatif sur les photos, qui permet de vous identifier sur une photo et parfois, d’indiquer le lieu de la prise de vue.
 
Données personnelles : Soyez vigilant sur les réseaux sociaux et dites-en le moins possible sur vous. Ne vous sentez pas obligé de répondre à tous les champs requis par les réseaux sociaux. Par la même occasion, ne divulguez ni vos mots de passe ni vos identifiants.
 
Modérez vos propos : Faites preuve de réserve quant à vos opinions, croyances (notamment religieuses), philosophiques ou politiques. Tout ce que vous dites peut être utilisé contre vous.
 
Oubli numérique : Sur Internet, l’oubli numérique n’existe pas et encore moins sur les réseaux sociaux. Tout ce qui est publié ou partagé sera difficilement effaçable.
 
Pseudonyme : Il est préférable d’utiliser un pseudonyme plutôt que votre véritable nom. Il vous suffit de le communiquer à vos proches.
 
Transparence : Ne vous risquez pas à l’usurpation d’identité et à l’usage d’une fausse identité, constitutifs d’un délit pénal (dès lors, ne créez pas de faux profils). Séparez bien votre vie personnelle et professionnelle.
 
Faux comptes : Il existe des faux comptes qui utilisent les attributs de l’administration auprès de laquelle vous êtes affecté. Sur Twitter, les comptes officiels sont appelés des « comptes vérifiés » et ils reçoivent une petite « pastille » bleue. Concernant Facebook, le réseau social ne permet pas d’officialiser aussi clairement les comptes tels que Twitter ou Google Plus. Cependant, il vous suffit de vous fier à certains indices : le logo de l’administration auprès de laquelle vous êtes affecté, la description du compte (portant la mention « page officielle »), la pertinence des actualités qui y figurent et l’url Facebook de l’administration sont des indices importants à prendre en compte. ». Source : Conseil d’Etat, 20/3/2017
 
 

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