Un seul contrat de travail pour un groupe d’artistes ?

Questions Réponses juridiquesCatégorie: CDDUn seul contrat de travail pour un groupe d’artistes ?
Rédaction asked 3 années ago

Est-il possible de conclure un seul contrat de travail avec un groupe d’artistes ? A quelles conditions . . .

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1 Réponses
Rédaction answered 3 années ago
répondreUn seul contrat de travail pour un groupe d’artistes ?
Utile ?

L’hyper formalisme du droit du travail ne doit pas occulter certaines souplesses juridiques. Parmi celles-ci la possibilité de conclure un seul contrat de travail avec un groupe d’artistes (quel que soit leur discipline). En effet, si le contrat de travail d’un artiste du spectacle est individuel (C. trav., art. L. 7121-6), « le contrat de travail peut être commun à plusieurs artistes lorsqu’il concerne des artistes se produisant dans un même numéro ou des musiciens appartenant au même orchestre » (C. trav., art. L. 7121-7).
 
Dans ce cas, le contrat de travail doit simplement désigner nominativement tous les artistes engagés et comporter le montant du salaire attribué à chacun d’eux. Il peut même être revêtu de la signature d’un seul artiste, à condition que le signataire ait reçu mandat écrit de chacun des artistes figurant au contrat. L’artiste contractant dans ces conditions conserve la qualité de salarié.
 
Pour rappel, sont considérés comme des artistes du spectacle, notamment : 1° l’artiste lyrique, 2° l’artiste dramatique, 3° l’artiste chorégraphique, 4° l’artiste de variétés, 5° le musicien, 6° le chansonnier, 7° l’artiste de complément, 8° le chef d’orchestre, 9° l’arrangeur-orchestrateur, 10° le metteur en scène pour l’exécution matérielle de sa conception artistique.  
 
Tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce. Cette  présomption d’existence d’un contrat de travail subsiste i) quels que soient le mode et le montant de la rémunération, ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties ; ii) même s’il est prouvé que l’artiste conserve la liberté d’expression de son art, qu’il est propriétaire de tout ou partie du matériel utilisé ou qu’il emploie lui-même une ou plusieurs personnes pour le seconder, dès lors qu’il participe personnellement au spectacle.

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