Une marque peut–elle mener une campagne d’opinion ?

Questions Réponses juridiquesCatégorie: DénigrementUne marque peut–elle mener une campagne d’opinion ?
Rédaction asked 3 ans ago

Une marque peut–elle mener une campagne d’opinion sur un secteur sans encourir le dénigrement ? Quelle liberté d'expression pour les marques . . .

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1 Réponses
Rédaction answered 3 ans ago

 
Liberté d’information des marques
 
Position relativement récente des tribunaux, une marque peut, sans encourir le dénigrement vis-à-vis de ses concurrents, mener une campagne publicitaire d’opinion y compris sur le niveau des prix d’un secteur d’activité.
 
Affaire Leclerc
 
La société Leclerc a ainsi bénéficié de cette forme d’exception lors de sa campagne de communication sur le prix des médicaments non remboursés. Cette campagne avait pour slogan « En France, le prix d’un même médicament peut varier du simple au triple : il faut changer de traitement ! » et comportait un texte illustré du dessin d’un verre d’eau dans lequel se dissout une pièce d’un euro à l’image d’un comprimé effervescent. Attaquée par plusieurs sociétés et l’Union des groupements de pharmaciens d’officine, Leclerc avait obtenu gain de cause. Cette campagne n’a pas été jugée comme dénigrant l’ensemble du secteur de la pharmacie.  
 
Promotion de marque et débat d’actualité 
 
La Cour de cassation a considéré que la campagne publicitaire en cause, tout en constituant une revendication en faveur des intérêts commerciaux des centres Leclerc et en appelant à une vraie concurrence, s’insérait aussi dans un débat d’actualité sur la question du maintien du monopole des pharmaciens en ce qui concerne la vente des médicaments non remboursés. La publicité était donc aussi destinée, conformément à une démarche courante, à transmettre aux consommateurs le message que les centres Leclerc sont capables d’offrir les prix les plus bas possibles. Cette campagne de communication ne cherchait pas à ternir la réputation des pharmaciens, mais seulement à remettre en cause leur monopole, en sorte qu’elle ne constituait pas un dénigrement des pharmaciens et officines de pharmacie.  
 
En d’autres termes, les marques ont aussi le droit de mener des campagnes d’opinion même si celles-ci servent aussi leurs intérêts promotionnels. Source : Cour de cassation, 21/6/2016
 
 
 

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