Vente d’œuvre d’art : quelle TVA ?

Questions Réponses juridiquesCatégorie: Art | CultureVente d’œuvre d’art : quelle TVA ?
Rédaction asked 3 ans ago

En matière de cession d'oeuvre d’art : quelle est le taux de TVA applicable ? Qu'entend-t-on pas oeuvre d'art ? La position des impôts . . .

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1 Réponses
Rédaction answered 3 ans ago

 
En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les œuvres culturelles (ventes d’œuvres d’art, cessions de droits d’auteur, représentations de spectacles vivants) sont soumises aux différents taux (réduit, intermédiaire ou normal). Le taux réduit concerne la cession d’œuvres expressément considérées comme des œuvres d’art par l’administration fiscale, et uniquement par l’auteur ou l’interprète de l’œuvre, ou par ses ayants droit.
 
Taux de TVA applicables
 
Les taux de TVA applicables sont les suivants :
Importation d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité (en provenance d’Union européenne ou non) : 5,5 %
Vente d’une œuvre originale par l’auteur ou ses ayants droit : 5,5 %
Cession de droits d’auteur (droit de représentation, de reproduction, d’adaptation, d’exploitation) et d’interprétation : 10 %
Vente réalisée par un tiers (galerie d’art, antiquaire, négociant, intermédiaire agissant en son nom propre) : imposition uniquement sur la marge (différence entre prix de vente et prix d’achat) : 20 %
Vente d’un bien culturel non considéré comme une œuvre d’art : dessin d’architecte, d’ingénieur et autre dessin industriel, commercial, topographique, article manufacturé décoré à la main, toile peinte pour décors de théâtre ou fonds d’ateliers, article de bijouterie, de joaillerie ou d’orfèvrerie, pièce d’ébénisterie de plus de 100 ans d’âge (considérée comme objet d’antiquité), épreuve posthume de photographie (non signée ou authentifiée par l’artiste) : 20 %
 
Notion précise d’œuvre d’art
 
Sont considérées par l’administration fiscale comme des œuvres d’art, bénéficiant du taux réduit ou intermédiaire de la TVA, les réalisations suivantes :
 

  • Tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l’artiste,
  • Gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité directement en noir ou en couleurs, d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique,
  • Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture en toutes matières, exécutées entièrement par l’artiste, et fontes de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit,
  • Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l’artiste, limités à 8 exemplaires,
  • Exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés et signés par l’artiste,
  • Émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste ou de l’atelier d’art,
  • Photographies prises et tirées par l’artiste, ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus, dont l’auteur est vivant.
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