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Réactiver un site diffamatoire : calcul de la prescription | 25 mars 2017

Calcul du délai de la prescription Aux fins de calcul du délai de la prescription en matière de délits de presse, il n’est nul besoin de rechercher la date précise de réactivation d’un site supposé diffamatoire.  En effet, il résulte de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, que toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié, est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription. La Cour de cassation a précisé qu’une  nouvelle mise à disposition du public, d’un contenu précédemment mis en ligne sur un site internet dont…

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