Audiovisuel | Cinéma

Réalisateur de DVD : distinguo salaires et droits d’auteur

C’est acquis, le réalisateur bénéficie d’une double  présomption de travail et de coauteur. L’article L.7121-3 du code du travail pose que tout contrat par lequel une personne physique ou morale s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un réalisateur est présumé être un contrat de travail. A ce titre, il doit être affilié à la sécurité sociale. En effet, en application de l’article . . .

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