Audiovisuel | Cinéma

Réalisateur non résident fiscal

La règle semble simple, en apparence uniquement : en application de la réglementation communautaire, un artiste (dont le réalisateur) qui exerce normalement une activité non salariée sur le territoire d'un Etat membre et qui effectue un travail sur le territoire d'un autre Etat membre demeure soumis à la législation du premier Etat membre.  Dans cette affaire, un réalisateur . . .

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