Propriété intellectuelle | Marques

Redskins c/ Carrefour | 11 octobre 2016

Protection du blouson aviateur

La société Territoire Redskins a été déclarée irrecevable à agir en contrefaçon au titre d’un modèle de blouson aviateur. Le célèbre modèle de blouson n’est plus protégeable. Les caractéristiques de ce blouson sont connues et généralement dominées par les mêmes caractéristiques : col amovible en fourrure, aspect bombé, poches proéminentes, resserrement en bas du blouson et à l’extrémité des manches. D’un point de vue conceptuel et symbolique, ce vêtement est nécessairement évocateur de puissance et de conquête en ce qu’il constitue une déclinaison du blouson « GI » de l’armée américaine, cette source d’inspiration étant commune à nombre de vêtements qui constituent des déclinaisons de tenues militaires.

De nombreux produits sont issus de cette source d’inspiration et présentent dès les années 80 les éléments caractéristiques du modèle aviateur, comme la réplique de celui porté par Tom Cruise dans le film « Top Gun » par la société SCHOTT en 1980 ou encore par la société CHEVIGNON.

Protection du drapeau et des écussons

La reprise de la cocarde figurant sur les avions de l’armée américaine, d’une partie du drapeau US, des ailes qui sont l’emblème des pilotes de l’aviation ou encore l’idée de l’entourer d’inscriptions sur le cercle extérieur ne sont pas non plus protégeables en raison de leur banalité. La reprise de tels symboles et le fait de les combiner avec un élément verbal faisant référence à une marque ne peuvent, nonobstant le travail de conception ayant présidé à leur agencement, être considérés comme issus d’un véritable effort de création et d’une recherche personnelle.

Contrefaçon exclue

Dès lors que la structure du blouson est connue, que l’esprit vintage ou cuir vieilli est largement usité pour ce type de produit et enfin, que l’apposition de patchs décoratifs constitués de motifs couramment exploités est un procédé tout aussi usuel en particulier pour des blousons de cuir, les vêtements reprenant ces éléments, même s’ils traduisent un travail élaboré de conception, ne peuvent être considérées comme issues d’une activité créative et dès lors constitutive d’originalité.

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