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Réserver la marque de son concurrent sur AdWords | 23 mars 2020

Il est légal de réserver sur AdWords, la marque d’un concurrent à titre de mot clef, dès lors que l’annonce affichée exclut tout risque de confusion avec le site dudit concurrent. Toutefois, certaines  pratiques malicieuses de référencement peuvent être sanctionnées par la contrefaçon de marque.   Nouvelle affaire Aquarelle  Il a été jugé que l’usage par la société SCT du mot-clé et de la marque « Aquarelle » n’a pas porté préjudice aux intérêts propres de la société Aquarelle, titulaire de la marque éponyme. Droits du déposant de marque   Selon l’article L713-2 a) du code de la propriété intellectuelle, ‘sont interdits,…

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