Identification
Mon compte
- Mon abonnement
- Mon Profil
Recherches
Contrats
- Modèles de Contrats
- Mon Cloud
Questions / Réponses
- Base de Q/R
- Soumettre une Question / Rép. 48h
Clausier

Actoba.com

Accueil
Desk juridique
Rechercher
Accès par Métiers
Création de Société
- Immobilier
- Cosmétique
  - Parfumier | Parfumerie
S’ABONNER
Login

Search

Résultats pour {phrase} ({results_count} de {results_count_total})

Displaying {results_count} results of {results_count_total}

Autres résultats...

Filtres

Hidden label

Expression identique

Hidden label

Hidden label

Hidden label

Filtrer par :

Hidden label

Tout sélectionner

Hidden label

Points juridiques

Hidden label

Questions juridiques

Hidden label

Modèles de Contrats

Pilotage des Entreprises

Responsabilité du comité exécutif

Par la Rédaction

Publié le 27 juin 2019

Cliquez ici pour accéder à ce contenu Juridique Premium. Déjà abonné ? Votre session a expiré, reconnectez-vous ici.

Nouvelles questions juridiques
A la Une

Pas de questions pour le moment

Poser une question juridique

Termes associésAction du liquidateur, comex, comité exécutif, DG, entrée de nouveaux investisseurs, Faute de gestion, Pacte d’actionnaires, Pacte d’associés, PDG, pouvoir de direction, Responsabilité du comité exécutif, Responsabilite du dirigeant

Commenter

Recherche rapide

Search

Résultats pour {phrase} ({results_count} de {results_count_total})

Displaying {results_count} results of {results_count_total}

Autres résultats...

Filtres

Hidden label

Expression identique

Hidden label

Hidden label

Hidden label

Filtrer par :

Hidden label

Tout sélectionner

Hidden label

Points juridiques

Hidden label

Questions juridiques

Hidden label

Modèles de Contrats

Écosystème métier :

Écosystème métier :

Recherche thématique

Points juridiques connexes

Pacte de visibilité des outre-mer Annick Girardin, ministre des outre-mer, et Franck Riester, ministre de la Culture, ont signé le pacte de visibilité des outre-mer avec Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice…
Insuffisance d’actif : la responsabilité du dirigeant Cette affaire illustre combien il peut être dangereux de créer une société avec un capital social de 1 euro. Le président et associé unique d’une…
Poursuite d‘une activité déficitaire : la… La poursuite abusive d’une activité déficitaire dans un intérêt personnel constitue une faute de gestion des dirigeants sociaux et justifie leur condamnation à combler le…
Coemploi dans le secteur audiovisuel Une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un coemployeur à l'égard des salariés employés par une autre société du groupe, que…
Soutien abusif à une filiale : responsabilité du dirigeant Le soutien financier abusif aux filiales peut être constitutif d’une faute de gestion et engager la responsabilité du dirigeant.
Indemnité de départ du dirigeant : le Pacte d’associés Même en l’absence de disposition spécifique des statuts, un pacte d’associés peut parfaitement prévoir une indemnité de départ au profit de l’un des associés fondateurs…
Conditions du coemploi dans un groupe audiovisuel Hors cas d’existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe audiovisuel ne peut être considérée comme un coemployeur à l'égard du personnel…
Endettement massif d’une société : une faute… L'endettement excessif d'une société ne manifeste pas nécessairement une gestion contraire à l’intérêt de la société. Le dirigeant peut s'exonérer de sa responsabilité (exclusion d'une…
Conditions de révocation du directeur général Il est acquis que, conformément à une clause usuelle des statuts de sociétés anonymes, le directeur général peut être révoqué en cas de « motif grave ». …
Société en nom collectif | SNC : une structure à risque Comme illustré par cette affaire, la constitution d’une société sous forme de SNC présente un risque majeur : celui de la responsabilité solidaire de ses…

Commander un Contrat

Appuyez-vous sur notre réseau de juristes pour commander gratuitement votre Modèle de contrat , disponible en ligne en 48h.

A télécharger

Pacte d’Actionnaires Définition du pacte d'actionnaires Les pactes d'actionnaires n’ont pas de définition légale, il s’agit d’accords extra statutaires sous seing privé conclus entre tout…
Contrat de Consortium Les Parties disposent chacune d’une expérience et de compétences avérées et susceptibles d’être utilisées dans le domaine du …. Compte tenu de leur complémentarité dans ce…
Assignation devant le Tribunal d’instance Modèle d'Assignation devant le Tribunal d'instance. Cette assignation est à faire délivrer par un huissier de justice. Devant le Tribunal d'instance, les parties se défendent elles-mêmes mais elles ont…
Cahier de résolutions standards de SCI Cahier de résolutions standards de SCI à Télécharger. Ce Cahier est essentiel pour une bonne tenue des assemblées d'une Société Civile Immobilière (SCI). Parmi les résolutions proposées dans…
Non Disclosure Agreement Modèle de Non Disclosure Agreement (Accord de confidentialité) en Anglais. Ce modèle peut être utilisé dans le cadre d'une négociation contractuelle, en phase de levée de…
Statuts de SNC | Société en Nom Collectif Statuts exhaustifs d'une Société en Nom Collectif (SNC). Aucun capital minimum n'est exigé pour constituer une SNC. La SNC présente l'avantage i) de ne pas…
Demande d’ouverture d’une procédure de… Modèle de demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Lorsqu'il résulte de tout acte, document ou procédure qu'une société commerciale, un groupement d'intérêt économique, ou une…
Accord d’intéressement des salariés Modèle d'Accord d'intéressement des salariés. La mise en place d'un Accord d'intéressement des salariés (facultative) est un mécanisme contractuel permettant d'associer financièrement les salariés aux…
Déclaration de cessation de paiements | Société Une entreprise est en état de cessation des paiements lorsqu’elle est dans l’impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible. Sous peine…
Statuts de SARL | Construction-Vente Statuts complets d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) permettant une activité de Construction Vente. L'activité comprend notamment la construction vente de bâtiments entiers (habitations, bureaux,…

QR juridiques

Quel crédit d’impôt pour le producteur exécutif ? Quel est le montant du crédit d'impôt pour le producteur exécutif ? Comment est-il calculé ? Quelles sont les conditions du crédit d'impôt de production exécutive…
Image des personnes : responsabilité du gérant de la… En cas d'atteinte à l'image des personnes : quelle est la responsabilité du gérant de la société d’édition ? Qui faut-il assigner ?
Liquidateur amiable : quelle responsabilité ? Liquidateur amiable : quelle est sa responsabilité ? Conditions des poursuites contre le liquidateur amiable :d'une société ?
Une société peut-elle être auteur d’une œuvre ? Une société peut-elle être auteur d’une œuvre ? A quelles conditions une société est-elle investie des droits d'auteur ? Quid du droit moral ,
Non-paiement de la SACEM : une faute de gestion ? Non-paiement de la SACEM : est-ce une faute de gestion ? Quelles conséquences en cas de non paiement de la redevance SPRE ?
Cession de société : droit à l’information des salariés ? Cession de société : quel droit à l’information des salariés ? Comment informer les salariés ? A quelles conditions ?
Retards de salaires : quelle responsabilité pour… Retards de salaires : quelle est la responsabilité de l’employeur ? Que peut faire le salarié ?
Le droit de réponse s’applique-t-il sur Wikipédia ? Le droit de réponse s’applique-t-il sur Wikipédia ? Comment exercer un droit de réponse sur Wikipédia ? Quelle est la responsabilité de la plateforme collaborative…
Encaissement d’un chèque : quelle responsabilité de… Encaissement d’un chèque : quelle responsabilité de la banque ? Quels sont les délais de l'encaissement définitif d'un chèque ?
Locataire insolvable : responsabilité de l’agence… Lorsqu'un locataire est insolvable : quelle responsabilité pour l’agence immobilière ? Quel impact en cas de mauvais choix du locataire ?

Clausier juridique

Retrouvez ici vos définitions contractuelles, clauses types pour alimenter vos contrats

Accès au Cloud juridique

Profitez ici du Cloud (+ 2000 modèles disponibles), pour archiver vos documents en ligne, commandez un modèle …

Écosystèmes métiers

Ecosystèmes juridiques Métiers

Endettement massif d’une société : une faute du dirigeant ?

Soutien abusif à une filiale : responsabilité du dirigeant

Tous droits de reproduction réservés | Base de données déposée et protégée au titre du droit sui generis.

Avocat ? Besoin d’un Avocat ? Rejoignez Lexsider.com

Avocat en contrefaçon de logiciel 11 août 2019
Avocat en réputation en ligne 17 juillet 2019
Avocat en Licenciement pour Faute Grave 17 juillet 2019
Avocat en Téléphonie Mobile 17 juillet 2019
Avocat en Atteinte à la Vie Privée 13 juillet 2019
Avocat en injure 12 juillet 2019
Avocat en Contrefaçon de Vidéo 11 juillet 2019
Avocat en Conception de Site internet 10 juillet 2019
Avocat en Fiscalité des Start Up 5 juillet 2019
Avocat en dénigrement sur Facebook 28 juin 2019

Modèles de Contrats
Cloud Contrat
Surveillance de marque
Bilans judiciaires des sociétés

Copyright © 2007 Actoba.com, Siège social : 4 rue Froissart, 75003 Paris. +33 1.44.01.52.51 Email : info [arobase] actoba.com

Haut

×

Identification

Identifiant

Mot de passe

Memoriser

Oubli de mot de passe ?

Identifiant ou mot de passe

Mot de passe perdu ?

AIDE / QUESTION ?

Question juridique ? Abonnement express ? Réponse assurée dans la journée

Civilité*

Nom

Prénom

Email:*

Sujet :