Audiovisuel | Cinéma

Responsabilité du distributeur : le réalisateur indemnisé | 27 mars 2019

[well type= » »][icon type= »fa fa-cube » color= »#dd3333″] Réflexe juridique  

Le réalisateur est en droit d’être indemnisé des manquements contractuels du distributeur audiovisuel.    [/well]

Indemnisation spécifique du réalisateur

Un réalisateur a sollicité, sur le fondement de l’article 1240 du code civil, la réparation du préjudice résultant des manquements d’un distributeur à ses engagements contractuels concernant la commercialisation d’un film.  Le réalisateur avait subi à la fois un manque à gagner du fait d’une exploitation du film restée très en deçà de ce qui pouvait être attendu, et une atteinte à son droit moral d’auteur.

Responsabilité aux « tiers »

Une faute contractuelle peut causer un préjudice à un tiers au contrat et constituer une faute délictuelle à son égard. En l’espèce, la faute contractuelle commise par le distributeur à l’égard de son cocontractant (le producteur), a constitué une faute délictuelle vis-à-vis du réalisateur, en ce qu’elle lui a causé un préjudice au moins patrimonial du fait d’une moindre exploitation de son œuvre.

Montant du préjudice

Dans cette affaire, les  juges ont alloué au réalisateur, la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts.

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