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Revente de certificats d’authenticité de logiciels

La Cour de cassation a tranché : tant que les certificats d’authenticité de logiciels (Microsoft) en possession des revendeurs n’ont pas été remis en vente, le délit de contrefaçon n’est pas constitué.  La clé d'activation des logiciels Microsoft désigne une suite de 25 caractères . . .

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