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Revente d’images des attentats terroristes : risque maximal | 6 janvier 2020

La revente d’image issues des systèmes de vidéoprotection peut être pénalement sanctionnée. Des images issues du système de vidéoprotection installé au sein de l’un des restaurants où s’étaient déroulés les attentats terroristes du 13 novembre 2015, ont été vendues puis diffusées sur le site internet du journal britannique Daily Mail.

Plaintes des victimes  


Sur la plainte de plusieurs personnes présentes le soir des attentats et qui s’estimaient reconnaissables sur ces images, une enquête a été effectuée, qui a conduit à la mise en cause du dirigeant du restaurant, pour y avoir fait installer sans autorisation un système de vidéoprotection et avoir fait accéder des personnes non habilitées à des images issues de ce système au préjudice des plaignants. En sus du gérant, deux autres prévenus se sont rendus complices de ces faits, le premier en débloquant les enregistrements de caméras de vidéoprotection, le second en servant d’intermédiaire avec les acheteurs de ces images.

Divulgation d’images issues d’un système de vidéoprotection


Le procureur de la République a fait citer ces trois personnes devant le tribunal correctionnel, notamment du chef de divulgation à une personne non habilitée d’images issue d’un système de vidéoprotection.  Le tribunal correctionnel, après avoir rejeté une exception de nullité de la citation, est entré en voie de condamnation contre les prévenus (un mois d’emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d’amende). Téléchargez la décision

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