Contrefaçon

Risque de confusion entre marques viticoles | 4 juin 2019

Appréciation du risque de confusion

En matière de marques viticoles, les juridictions admettent plus souplement la coexistence de marques. Bien que les produits désignés sont strictement similaires, à savoir des vins et que le caractère distinctif d’une marque soit établi (signe VALAT), le risque de confusion peut néanmoins être écartée en raison de l’utilisation très fréquente du signe déposé.

Valat c/ Les Pierres du Valat

En l’espèce, visuellement et phonétiquement, les signes LES VALATS et LES PIERRES DU VALAT se rapprochent incontestablement par l’utilisation du terme VALATS ; en revanche, la calligraphie et l’orthographe du terme commun est nettement distincte, l’attaque différente et la marque arguée contrefaisante se caractérise par une redondance du terme Valat  ; intellectuellement, le signe LES VALATS apparaît désigner un nom propre, nom de lieu ou nom d’un domaine, tandis que le signe LES PIERRES DU VALAT fait référence à un monde minéral.

Impression d’ensemble distincte

L’impression d’ensemble produite par les deux signes apparaît donc distincte, la marque VALATS renvoyant à un nom unique pouvant être un nom propre, cette référence étant accentuée par l’utilisation du pluriel, tandis que la marque déposée par la société LES VIGNERONS DE VACQUEYRAS évoque un minéral provenant d’une rivière ou d’un vallon ; il apparaît ainsi que du fait de cette impression d’ensemble, il n’existe pas malgré la similitude des produits de risque de confusion pour le consommateur sur l’origine des vins désignés.

A noter que dans cette affaire, le risque de confusion a également été exclu au regard des  étiquettes utilisées : l’attention du consommateur était  attirée non par le signe commun phonétiquement, VALAT, mais par l’appellation d’origine, RASTEAU d’un côté, GIGONDAS de l’autre, que figure sur l’étiquette utilisée par la société VIGNOBLES ALAIN JAUME de manière traditionnelle le nom du producteur et que de par la calligraphie, la couleur et la présence d’un bandeau sur l’étiquette LES PIERRES DU VALAT, l’impression visuelle produite est totalement différente.

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