Cession de marque

Risques de l’usage précaire de marque | 31 juillet 2020

Bénéficier d’un usage précaire de marque n’est pas suffisamment sécurisant pour le bénéficiaire, mieux vaut opter pour une licence d’exploitation de marque, même limitée dans le temps.

Affaire « La nouvelle Quinzaine littéraire»

L’usage du signe « La nouvelle Quinzaine littéraire» comme titre revue par la société NQL qu’elle édite, postérieurement à l’expiration de la licence d’utilisation gracieuse dont elle bénéficiait, a été jugé comme une contrefaçon par imitation de cette marque.

Dépôt de marque alternatif

Le dépôt de la marque « La Quinzaine littéraire » par la société, aux fins de lui permettre de continuer à bénéficier de la notoriété de la marque consentie, a également  été sanctionné (nullité). Le signe déposé ne constituant pas la reproduction à l’identique de la marque première, les juges ont recherché s’il n’existait pas entre les deux signes un risque de confusion, lequel comprend le risque d’association, qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, en ce compris la connaissance de la marque antérieure sur le marché.

Risque de confusion entre marques et titres de presse

Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants au regard du consommateur, normalement informé et raisonnablement avisé des produits et services de la demande d’enregistrement contestée.

Visuellement la marque première est composée de trois mots qui se retrouvent à l’identique dans la marque seconde. Il y est seulement ajouté un quatrième mot NOUVELLE en seconde position. Pour autant il n’accordera pas une place prédominante à ce second mot et retiendra essentiellement le positionnement identique des trois autres mots. Il convient par ailleurs de noter que la marque première ne contient aucun signe figuratif, son caractère semi figuratif ne provient que d’une disposition et d’une typologie, certes particulière des lettres.

Phonétiquement les trois mots identiques se prononcent de la même manière et il s’en infère une impression de similitude malgré l’ajout d’un mot en seconde position au plan de la sonorité d’ensemble des signes en présence.

Conceptuellement l’ajout de « Nouvelle » ne permet pas de vraiment différencier intellectuellement les deux signes mais souligne au contraire que le signe second s’inscrit dans le sillage du signe premier avec une idée de renouvellement d’un même concept tout en se référant toujours à la même idée de «quinzaine littéraire».

Au vu de l’ensemble des facteurs pertinents, parmi lesquels figurent l’identité entre les produits désignés et les éléments de comparaison des signes, il existait une forte proximité au plan phonétique et conceptuel. Télécharger la décision

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